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Résumé

La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu''une mutation d''ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d''autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions: y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité? N''y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l''équilibre fragile entre l''accusation et la défense? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n''est-elle pas en danger?

L'Auteur

Auteur(s) : ROUX-M

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : ROUX-M

Publication : 20 octobre 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 700

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786131541834

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