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Résumé

Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.

L'Auteur

Auteur(s) : Stéphane Piédelièvre

Infos techniques

Editeur : PUF

Auteur(s) : Stéphane Piédelièvre

Publication : 26 janvier 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 555

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre broché : 9782130558927

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