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Résumé


[NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.

Les + de l'édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.

En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).

L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.

L'Auteur

  • Jean-Paul Céré (auteur)

    Muriel Giacopelli est Professeur à Aix-Marseille Université.
    Jean-Paul Céré est Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

    Contributeurs : Yan Carpentier - Jean-Paul Céré - Jules Cistac - Margaux Dominati - Corentin Durand - Joana Falxa - Bénédicte Fischer - Sébastien Fucini - Eudoxie Gallardo - Solène Gallut - Muriel Giacopelli - Emmanuelle Gindre - Ludivine Grégoire - Clément Margaine - Maria Slimani  

Auteur(s) : Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Jean-Paul Céré

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Jean-Paul Céré

Publication : 16 novembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre relié

Poids (en grammes) : 934

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4277

EAN13 Livre relié : 9782247224111

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