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Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 15 février 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 100
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3265
EAN13 Livre broché : 9782247171828