Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com
Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie
La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
En effet, la notion d'"identité constitutionnelle" contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l'intégration européenne.
Il s'agit néanmoins d'une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits.
Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l'identité constitutionnelle l'attribut d'un État membre de l'Union européenne.
Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 1 avril 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 865
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3265
EAN13 Livre broché : 9782247151189