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Le Conseil Magique

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Conseil D'état

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60 ans d'exécution des décisions du juge administratif

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60 ans d'exécution des décisions du juge administratif Un colloque organisé par la section du rapport et des études et par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative le 24 octobre 2023

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De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? Colloque du 2 juin 2023

15,00 €

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La transition énergétique ? Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d’État le 14 novembre 2022

15,00 €

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Etude annuelle 2023 L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique

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Le vieillissement, un défi social Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat le 22 avril 2022

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Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique Etat annuelle 2022

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Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises

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Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées

Conseil D'état

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