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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative - Lovane Tsamby-Lhakhy - Editions L'Harmattan

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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

de Lovane Tsamby-Lhakhy (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2021
format 135 x 215 x 13 232 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)
22,50 €

Résumé

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.

L'Auteur

  • Lovane Tsamby-Lhakhy (auteur)

    Lovane TSAMBY-LHAKHY est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public (procureur de la République) près le tribunal d'instance d'Abala, chargé du suivi du registre des pièces d'exécution et enseignant à l'école nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville.

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

Infos techniques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

Publication : 28 juin 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 284

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 Livre broché : 9782343233239

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