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En droit de l'indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d'un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Ainsi, alors qu'une rationalisation de l'indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l'indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas. Outre les incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l'élargissement du champ d'observation révèle une forte divergence dans l'appréhension de la mort en termes d'indemnisation. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l'uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d'esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l'indemnisation du dommage corporel ainsi que des voeux de réforme.
Editeur : UNIV SAVOIE
Publication : 24 novembre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 838
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre broché : 9782377410538