La procédure d’asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d’être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Le législateur n’a pas entendu simplifier la procédure mais, au contraire, l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·e·s, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide.

La politique d’accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d’essayer de réellement accueillir et d’adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler.

Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits.

Cette note pratique est également disponible en version traduite sur le site du Gisti : www.gisti.org/asile-en-france