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Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique
Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).
Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.
Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.
Points forts
Editeur : GUALINO
Publication : 1 décembre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 388
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Livre broché : 9782297093903
35,00 €