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Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté encadre les procédures légales pour résoudre les problèmes financiers des entreprises. Il vise à traiter équitablement et efficacement les difficultés de solvabilité tout en préservant la valeur de l'entreprise et en protégeant les intérêts des créanciers. Les caractéristiques principales incluent les procédures de redressement et de liquidation, telles que les négociations avec les créanciers et les plans de réorganisation.
Cette nouvelle édition 2024 intègre la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 avec notamment la réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise jusqu'au 21 novembre 2025 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui rencontrent des difficultés financières. Cette procédure est plus courte que la procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de trois mois.
Points forts
Editeur : GUALINO
Publication : 10 septembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 410
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3270
EAN13 Livre broché : 9782297259248
Sandra Limou, Sophie André, Alice Roure
51,00 €