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Résumé

Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint.

Cet ouvrage présente :

  • les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance
  • l'obligation plurale
  • les opérations sur obligations (la cession de créance et de dette ; la novation ; la délégation)
  • l'extinction des obligations par le paiement simple et le paiement avec subrogation

Points forts

  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

L'Auteur

Auteur(s) : Anne-Marie Galliou-Scanvion

Infos techniques

Editeur : GUALINO

Auteur(s) : Anne-Marie Galliou-Scanvion

Publication : 31 octobre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 202

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Livre broché : 9782297221948

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