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Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3ᵉ année de Licence de droit (L3)
Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.
Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.
Les points forts
Editeur : GUALINO
Publication : 3 septembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 486
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Livre broché : 9782297256933