Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative à l'extension du régime de dévolution automatique

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes, notamment le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche. Et aussi la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO).

Points forts

• Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
• Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
• L'ouvrage intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas
• L'ouvrage pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, le domaine des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie