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Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)...
L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de MARD avec notamment les décrets de 2020 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, ainsi que le décret relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.
Points forts
Editeur : GUALINO
Publication : 5 juillet 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 404
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4278
EAN13 Livre broché : 9782297091190