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Résumé
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 10 novembre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 755
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre broché : 9782296565883
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