Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com
Le Conseil MagiqueTapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie
Je cherche un titre en particulier
Résumé
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 11 octobre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 775
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre broché : 9782296124196
Dans la même thématique
Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius
contenant l'origine et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens
16,00 €
