Au Roi en son Conseil d'Etat. Mémoire pour 1 ° M. Jacques-Louis Aubry, propriétaire, demeurant à Loches (département d'Indre-et-Loire). 2 ° Mme Veuve Ardiet, née Aubry, demeurant à Courlans (département du Jura), héritiers bénéficiaires de Mme Veuve Duparc-de-Peigné (née Aubry) / [Signé : Mirabel Chambaud, avocat.]
Date de l'édition originale : 1846
[Factum. Duparc de Peigné, Joséphine-Antoinette Aubry, Vve Vincent-HenriSuccession). 1846][Factum. Aubry, Jacques-Louis. 1846][Factum. Aubry, Mlle Ardiet (Vve). 1846]Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1

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