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Résumé

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.

L'Auteur

Auteur(s) : Xavier Haubry

Infos techniques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Xavier Haubry

Publication : 4 octobre 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 320

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Livre broché : 9782296111370

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