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Résumé
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 10 septembre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 320
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre broché : 9782296091764
