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Résumé
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 7 septembre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 190
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre broché : 9782296091535
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