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Résumé
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 12 septembre 2008
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 470
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre broché : 9782296061996
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