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Résumé
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 11 juillet 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 320
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3320
EAN13 Livre broché : 9782296041868
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