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Résumé

Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.

L'Auteur

Auteur(s) : Nicolas Bronzo

Infos techniques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Nicolas Bronzo

Publication : 3 juillet 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 200

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre broché : 9782296023239

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