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Plus de 240 000 interventions sont menées chaque année par les unions de recouvrement auprès des cotisants. Et si les actions de prévention et d'information, de conseils aux entreprises sont fréquentes, le contrôle de la réglementation sociale applicable constitue cependant une préoccupation centrale de leur action.
A ce titre, elles disposent d'un important pouvoir de contrôle et de redressement.
Telles sont quelques unes des questions auxquelles ce guide répond en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise.
Tableaux récapitulatifs, références aux principaux textes, modèles de courriers, exemples et recommandations complètent cet ouvrage afin de présenter ce contrôle de manière simple et accessible et de permettre à tout chef d'entreprise de faire face à toutes conséquences.
Editeur : PUITS FLEURI
Publication : 14 juin 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 279
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178, 3177
EAN13 Livre broché : 9782867394706
178,21 €