Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique.

La partie suivante développe les règles particulières liées :

  • aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait,
  • aux associations déclarées,
  • aux associations reconnues d'utilité publique,
  • aux congrégations religieuses et à leurs établissements,
  • aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.

La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.

Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.

En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.

L'Auteur

Auteur(s) : Suzanne Lannerée

Infos techniques

Editeur : PUITS FLEURI

Auteur(s) : Suzanne Lannerée

Publication : 8 novembre 2004

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 314

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3259

EAN13 Livre broché : 9782867392634

Dans la même thématique

--:-- / --:--