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Résumé

Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d’identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s’adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.

L'Auteur

  • Chantal Cans (auteur)

    #REF!
  • Inès Diniz (auteur)

    est juriste en droit de l'urbanisme. Elle est actuellement adjointe du bureau de l'urbanisme et de l'aménagement à la Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris.
  • Thierry Touret (auteur)

    est formateur professionnel en droit des risques naturels et consultant en droit et administration de l'environnement.
  • est professeur agrégé de droit public.

Auteur(s) : Chantal Cans, Inès Diniz, Thierry Touret, Jean-Marie Pontier

Infos techniques

Editeur : MONITEUR

Auteur(s) : Chantal Cans, Inès Diniz, Thierry Touret, Jean-Marie Pontier

Publication : 26 novembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 1363

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4103

EAN13 Livre broché : 9782281129205

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