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Le risque pénal - Nicolas Charrel - MONITEUR

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Le risque pénal

Les acteurs - Les délits - La prévention

de Nicolas Charrel (auteur)
Maison d'édition : MONITEUR
novembre 2001
format 160 x 260 190 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)
40,00 €

Résumé

Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l'exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public sont réduits.

L'Auteur

  • Nicolas Charrel (auteur)

    Nicolas Charrel est avocat au Barreau de Paris, avocat européen à la Cour du Luxembourg, médiateur, auteur notamment du Code de la commande publique commenté et annoté, du CCAG Travaux commenté également, aux Éditions du Moniteur. Il collabore régulièrement à la revue Contrats publics – Actualités Moniteurjuris.

Auteur(s) : Nicolas Charrel

Infos techniques

Editeur : MONITEUR

Auteur(s) : Nicolas Charrel

Publication : 19 novembre 2001

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre

Poids (en grammes) : 446

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4103

EAN13 Livre : 9782281123364

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