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Permis de construire valant division

Name: Permis de construire valant division
Brand: MONITEUR
SKU: 9782281134933
Price: 55.0 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-281-13493-3

Champs d'application - Division primaire - Prévention des contentieux

de Pierre Durand (auteur)

Maison d'édition : MONITEUR

novembre 2021

Livre broché

format 170 x 241 x 15 252 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)

55,00 €

Résumé

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.

Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d’application jusqu’aux possibles contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et de

transfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.

Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.

Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres- experts et aux notaires, qu’aux juristes travaillant dans un service d’urbanisme de

collectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.

L'Auteur

Pierre Durand (auteur)

Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l’urbanisme, il est associé au sein du Cabinet Frêche & Associés.

Auteur(s) : Pierre Durand