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Résumé

La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.

L'Auteur

Auteur(s) : Alice Fournier

Infos techniques

Editeur : LGDJ

Auteur(s) : Alice Fournier

Publication : 4 avril 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 680

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3275, 3280

EAN13 Livre broché : 9782275117713

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