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Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause.
Afin de s'interroger sur son avenir, la présente thèse propose de partir d'une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. Elle commence par contester l'idée selon laquelle le mandataire judiciaire agirait dans l'intérêt des créanciers par contraste avec l'administrateur défendant l'entreprise. Partant, elle propose une relecture de l'ensemble des prérogatives des mandataires de justice comme celles d'auxiliaire de justice contribuant à une mission d'intérêt général. De ce fait, si leur statut peut être amené à évoluer, la thèse invite à veiller à la préservation de l'indépendance de ces professionnels, afin de garantir les conditions d'une exécution satisfaisante de leur mission.
Points forts
Une thèse utile pour mieux comprendre les prérogatives et le statut des mandataires de justice
Editeur : LGDJ
Publication : 30 avril 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 664
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3270, 4272
EAN13 Livre broché : 9782275142852
18,00 €
38,55 €