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Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux.
Points forts
Editeur : GUALINO
Publication : 19 septembre 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 220
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre broché : 9782297221795
50,00 €
38,55 €