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Résumé

Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :

  • le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès
  • l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile
  • les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours.

La procédure pénale ne cesse d'être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d'équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L'ouvrage met l'accent sur ces réformes et les débats d'idées qui en sont à l'origine, avec des références à l'histoire et aux affaires criminelles retentissantes.

Points forts

À jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 

L'Auteur

  • Jacques Leroy (auteur)

    Après des études supérieures de droit et d'économie-finance, Jacques Leroy, mène une carrière professionnelle de cadre d'entreprise spécialisé en finances et de direction générale d'entreprises. Désormais à la retraite, il s'est consacré à des activités de soutien aux créateurs d'entreprise et à la présidence d'un Centre de Soins Infirmiers ; mais aussi à des études de théologie à l'Université Catholique de Lille, qu'il termine par la réalisation d'une thèse de doctorat.

Auteur(s) : Jacques Leroy

Infos techniques

Editeur : LGDJ

Auteur(s) : Jacques Leroy

Publication : 26 septembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 828

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4277

EAN13 Livre broché : 9782275130873

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