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Résumé

CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ➜ Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure – par Mathias Latina (P. 17) ➜ L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription – par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité➜ Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! – par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ➜ L'invocation de la compensation – par Rémy Libchaber (P. 50)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies ➜ Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation – par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ➜ Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne – par Jérôme Huet (P. 68)Contrats de distribution ➜ La singulière erreur sur la rentabilité – par Cyril Grimaldi (P. 78)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit du travail ➜ La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail – par Grégoire Loiseau (P. 127)SOURCES DU DROIT DES CONTRATSDroit européen des contrats ➜ L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis – par Alice Tenenbaum (P. 147)RECHERCHESUn auteur, une idée ➜ Paul Durand – seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail – par Pierre-Yves Gautier (P. 151)COLLOQUE➜ Crise sanitaire et contrats (P. 156)

L'Auteur

Auteur(s) : Collectif

Infos techniques

Editeur : LGDJ

Auteur(s) : Collectif

Publication : 27 avril 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 446

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Livre broché : 9782275091419

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