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Résumé

A propos de l'ouvrage

Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation.
L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.

Points forts

  • A jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
  • Deux auteurs spécialistes de la matière
  • Une lecture accessible et vivante d'une matière technique

L'Auteur

  • Sabine Boussard (auteur)

    Sabine Boussard est professeur à l’Université Paris Nanterre
  • Christophe Le Berre est maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

Auteur(s) : Sabine Boussard, Christophe Le Berre

Infos techniques

Editeur : LGDJ

Auteur(s) : Sabine Boussard, Christophe Le Berre

Publication : 12 novembre 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 660

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre broché : 9782275042329

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