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A propos de l'ouvrage
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation.
L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.
Points forts
Editeur : LGDJ
Publication : 12 novembre 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 660
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Livre broché : 9782275042329
60,00 €
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