Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.

L'Auteur

Auteur(s) : Universiteit Leiden

Infos techniques

Editeur : LEGIS COMPAREE

Auteur(s) : Universiteit Leiden

Publication : 27 avril 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 238

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4098

EAN13 Livre broché : 9782365171083

Dans la même thématique

--:-- / --:--