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La réforme du droit de la copropriété
Résumé
classés par thème
Toutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 mises à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 (réforme Loi ELAN)
Recueil augmenté des annexes essentielles à connaître
LES APPORTS DE LA RÉFORME IDENTIFIÉS
La genèse de chaque disposition est rappelée.
LES TEXTES PRÉSENTÉS PAR THÈME
pour simplifier vos recherches et trouver directement l’information qui vous manque : Statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copro- priétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux,
comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l’immeuble.
UN OUTIL DE TRAVAIL ESSENTIEL
pour les administrateurs, syndics, gestionnaires, avocats, géomètres, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et... copropriétaires et conseillers
syndicaux.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : EDILAIX
Publication : 26 août 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 315
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4103
EAN13 Livre broché : 9782365030427
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