Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

A propos de l'ouvrage

Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.
Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : 

  • Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage
  • Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions
  • Concubins : loi applicable

Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats

Points forts

  • Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen
  • Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation
  • Tableaux comparatifs des principaux États (64)

 

 

L'Auteur

Auteur(s) : Mariel Revillard

Infos techniques

Editeur : DEFRENOIS

Auteur(s) : Mariel Revillard

Publication : 15 juillet 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 714

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Livre broché : 9782856233634

Dans la même thématique

--:-- / --:--