Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

‘’État d’urgence’’, ‘’Intérêt personnel /Intérêt commun‘’, ‘’Intérêt supérieur de l’enfant’’, ‘’Situation sanitaire /Risque sanitaire’’, ‘’État d‘urgence sanitaire /Bonnes pratiques’’ : Il s’agit là de notions-cadres très présentes dans la loi. Ce livre s’attache en particulier à analyser la place qu’elles y occupent.
La notion-cadre s’avère être un facteur d’économie législative. Par son caractère synthétique, elle dispense le législateur de détailler :
- un catalogue de faits
- une multiplicité de cas
- une kyrielle de situations
- une série de prescriptions.

C’est dire l’intérêt de les connaître et de les employer, notamment dans :
- la recherche et l’emploi du mot (légalement et/ou juridiquement) juste
- la bonne compréhension et l’utilisation du style législatif et/ou réglementaire
- plus généralement, la maîtrise du langage juridique.
Les exemples de notions-cadres sont puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l’environnement, et de la santé publique principalement, et sont présentés ici par ordre alphabétique dans la ou les dispositions légales qui les portent.
Dans la lignée de ses précédents ouvrages qui s’attachaient à étudier successivement la place du verbe-clé puis de l’adverbe dans la loi, l’auteur livre ici une analyse de l’emploi de la notion-cadre dans le texte de loi.
Un ouvrage utile à l’étudiant en droit – du lycée au doctorat – qui s’initie au style légal, ainsi qu’au praticien, et plus généralement à toute personne désireuse de visiter l’univers passionnant de la lettre et de l’esprit de la loi.
Serge Balian est docteur en droit, diplômé de l’Université de Paris II. Il a exercé la profession d’avocat au Barreau de Paris (1978-1998). Il se consacre à présent à un travail de recherche portant plus particulièrement sur la terminologie juridique.

L'Auteur

Auteur(s) : Serge Balian

Infos techniques

Editeur : DICTIONNAIRE

Auteur(s) : Serge Balian

Publication : 13 juillet 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 220

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4274

EAN13 Livre broché : 9782856083765

Dans la même thématique

--:-- / --:--