T.128 Le recouvrement de l'imposition

Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’études
fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département
Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique
de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à
Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition.
Il fait suite à deux colloques, l’un à Paris, sur Les premières lois financières de la
présidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l’autre à Aix-en-Provence,
sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4).
Le thème du recouvrement de l’imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant,
il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cette
mission à des personnes privées ? L’actualité, au-delà du développement du prélèvement à la source
en matière d’impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l’écotaxe poids
lourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d’une volonté clairement
exprimée d’unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, y
conduisent.
Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l’imposition à un organe non étatique ?
Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ?
Quel est le coût du recouvrement de l’imposition, tant pour les finances publiques que pour les
redevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur de
l’imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et en
droit positif, tant français qu’étranger.
Ont contribué aux actes du colloque « Le recouvrement de l’imposition » : Jean-Luc Albert,
Ludovic Ayrault, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté, Stéphanie Damarey, Théo
Ducharme, Alexis Fourmont, Guillaume Goulard, Andreas Kallergis, Thierry Lambert, Marie-
Laure Legay, Alessio Persiani, Christophe Pierucci, Marilyne Sadowsky, Lukasz Stankiewicz, Katia
Weidenfeld.