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Les sources internationales du droit des marchés publics algérien - Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
Résumé
Les exposés des motifs du décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public et de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics marquent, d’une façon limpide et assumée, l’ouverture de la réglementation algérienne des marchés publics aux sources internationales. De plus, l’exposé des motifs du décret présidentiel de 2015 apporte une précision de taille en soulignant que les nouvelles mesures qui y sont insérées s’inspirent des standards internationaux et des recommandations des institutions internationales. Il s’agit là d’une ouverture aussi révolutionnaire qu’assumée du législateur algérien vers les sources internationales. Néanmoins, aussi sélective soit-elle, cette ouverture aux sources internationales a marqué la réglementation algérienne des marchés publics de 2015, tant et si bien que des nouveautés notables y sont introduites : la dématérialisation des marchés publics, l’enchère électronique et bien d’autres.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : LE LYS BLEU
Publication : 5 juin 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 770
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3643
EAN13 Livre broché : 9791042235055
