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Résumé


Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

L'Auteur

Auteur(s) : Redaction Francis Lefebvre

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Redaction Francis Lefebvre

Publication : 7 décembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 522

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3273

EAN13 Livre broché : 9782368936733

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