Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2022

Ce recueil est le dernier à présenter l’activité contentieuse des juridictions financières, après que la Cour de discipline budgétaire et financière a cessé d’exister le 31 décembre 2022 et qu’un nouveau dispositif de responsabilité juridictionnelle des gestionnaires publics soit entré en vigueur. Il réunit les extraits les arrêts, jugements et avis de contrôle budgétaire prononcés et notifiés en 2022 par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. L’ouvrage inclut aussi neuf arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, trois décisions du Conseil d’État, en tant que juge de cassation des juridictions financières, ainsi que trois communications du ministère public qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Enfin, la sélection du recueil offre un panorama de décisions juridictionnelles qui l’aide à cerner les enjeux de ce nouveau régime de responsabilité.

Ce recueil est destiné à informer les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, tous les praticiens du droit, de l’état de la jurisprudence financière et de son évolution.