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Droit des obligations 6ed
Résumé
L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Lefebvre sarrut belgium
Publication : 1 juin 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 764
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre broché : 9782390134251
