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La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.
L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.
Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.
Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.
Les + produit
Editeur : ARGUS
Publication : 15 mai 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 492
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4107
EAN13 Livre broché : 9782354743116
Cour De Cassation, (CHEA) Centre des hautes études de l'assurance, (EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale, (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
70,00 €