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Résumé

La prévoyance collective constitue un élément de rémunération et donc de motivation des salariés. Assortie d'avantages fiscaux et sociaux destinés à faciliter son développement, elle évolue dans un cadre légal et conventionnel contraint que chaque employeur et ses conseils internes ou externes doivent connaître afin d'en mesurer les enjeux et d'en promouvoir l'intérêt vis-à-vis des collaborateurs. En effet, une couverture de prévoyance ou de frais de santé instituée dans l'entreprise donne accès à des garanties de niveau plus élevé pour un coût moindre, qu'une souscription individuelle.

Au-delà, le droit du travail fait une place de plus en plus grande aux questions de santé au travail auxquelles la protection sociale complémentaire apporte des réponses, notamment en facilitant l'accès aux soins et à la prévention.

À jour de la réforme du 100 % santé, de la fusion des régimes Agirc-Arrco et des mesures mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, cet ouvrage guide les employeurs et leurs conseils dans la mise en place et le suivi des garanties collectives, afin de leur donner une certaine maîtrise aux moments stratégiques du choix des garanties ou de leur prestataire.

Il décrypte, à l'attention des organismes assureurs et des distributeurs, les mécanismes de droit du travail qui encadrent la protection sociale complémentaire des salariés.

L'Auteur

  • Julie Jacotot (auteur)

    Avocate.
  • Laurence Chrébor est avocate associée du cabinet Fromont Briens, spécialisée en droit de la protection sociale. Elle assiste et conseille ses clients sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l'épargne salariale.

Auteur(s) : Julie Jacotot, Laurence Chrébor

Infos techniques

Editeur : ARGUS

Auteur(s) : Julie Jacotot, Laurence Chrébor

Publication : 24 mars 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 154

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4107

EAN13 Livre broché : 9782354743710

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