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L'Internet apparaît comme l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet, notamment sur le plan national.
Le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international. Il convient de constater un paradoxe : la Convention d'union de Paris n'a pas créé un droit international de la concurrence déloyale. Le caractère transfrontalier de l'Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l'existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, auquel le droit de la concurrence déloyale -longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux-doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d'application nationale.
Il est cependant nécessaire d'apporter un certain nombre de réponses aux problématiques évoquées, tout en gardant en ligne de mire la perpétuelle évolution de l'utilisation de l'outil multimédia.
Editeur : PU PERPIGNAN
Publication : 20 novembre 2015
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 628
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3274
EAN13 Livre broché : 9782354122430
85,00 €
64,00 €
32,45 €