Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.

Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.

L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°64/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant Budget Initial de l’État pour l’exercice 2024.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.

L'Auteur

Auteur(s) : Droit Afrique

Infos techniques

Editeur : DROIT AFRIQUE

Auteur(s) : Droit Afrique

Publication : 11 mars 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre relié

Poids (en grammes) : 280

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3278

EAN13 Livre relié : 9782353082940

Dans la même thématique

--:-- / --:--