Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
·la convention fiscale des États CEMAC ;
·les incitations aux investissements ;
·la fiscalité minière et pétrolière ;
·le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
·les droits d’accises ;
·les centimes additionnels sur la TVA.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.