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DE L'IMMATRICULATION DES SOCIETES COOPERATIVES EN DROIT CONGOLAIS - Moïse CIRIMWAMI BYENDA - UNIV EUROPEENNE

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DE L'IMMATRICULATION DES SOCIETES COOPERATIVES EN DROIT CONGOLAIS

de Moïse CIRIMWAMI BYENDA (auteur)
Maison d'édition : UNIV EUROPEENNE
janvier 2023
format 150 x 220 76 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)
43,90 €

Résumé

Le droit uniforme des affaires issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est en marche. Le 15 décembre 2010 en effet, l'organisation communautaire s'est enrichie d'un nouvel instrument juridique, qu'est l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP). Cet Acte uniforme a été adopté par le Conseil des Ministres réuni à Lomé au Togo, et ce, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008. C'est sous cet angle qu'est apparu le neuvième Acte uniforme de l'OHADA. Cet Acte uniforme organise des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la dissolution ainsi qu'à la création des sociétés coopératives.

L'Auteur

  • Moïse CIRIMWAMI BYENDA (auteur)

    Né en 1993 à Itara au Sud -Kivu (RD Congo),MOÏSE CIRIMWAMI BYENDA est, Diplômé en Section littéraire, option latin philo. Licencié en droit économique et social de l'Université Officielle de Bukavu (U O B), il est chercheur en droit et membres des ONG (USAFI-RDC et IREDI).

Auteur(s) : Moïse CIRIMWAMI BYENDA

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Moïse CIRIMWAMI BYENDA

Publication : 4 janvier 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 116

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786203445534

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